Convention de prêt d’un ordinateur pédagogique – IPAM Nivelles

Convention de prêt d’un ordinateur pédagogique

À destination des élèves et des responsables légaux

1. Informations générales

Le matériel informatique prêté reste la propriété de l’IPAM Nivelles. Il est mis à disposition de l’élève pour un usage exclusivement scolaire, sous la responsabilité de l’élève et de son représentant légal.

2. Engagements de l’élève et du responsable légal

  • Utiliser le matériel avec soin, conformément à son usage pédagogique.
  • Signaler immédiatement tout dysfonctionnement, dégradation, perte ou vol au référent numérique.
  • Restituer l’intégralité du matériel en bon état au plus tard le 30 juin 2025.
  • Ne pas modifier la configuration matérielle ou logicielle du matériel prêté.
  • Respecter les mesures de sécurité en place et ne pas tenter de les contourner.
  • Ne pas prêter l’ordinateur à des tiers et veiller à sa sécurité en tout temps.

3. Obligations spécifiques en matière d’usage

  • L’ordinateur reste la propriété de l’école et est réservé à un usage scolaire.
  • L’élève ne peut installer que des logiciels approuvés.
  • Il est interdit d’utiliser l’ordinateur à des fins illégales ou inappropriées.
  • L’élève doit protéger physiquement l’ordinateur (housse, éviter les chocs, etc.).

4. Utilisation du réseau et des données personnelles

  • Connexion autorisée uniquement au réseau de l’école pendant les heures scolaires.
  • Les identifiants sont strictement personnels et confidentiels.
  • Tout acte de piratage ou intrusion est interdit et sanctionné.

5. Responsabilité en cas de dommage, perte ou vol

  • Une indemnité sera réclamée en cas de dommage lié à une négligence.
  • Une déclaration officielle auprès de la police est exigée en cas de vol ou de perte.
  • L’école se réserve le droit de demander une caution lors de la remise du matériel.

6. Restitution du matériel

L’élève s’engage à restituer :

  • L’ordinateur en état de fonctionnement et exempt de dommages (hors usure normale).
  • Le chargeur fourni.
  • L’ordinateur vidé de toutes données personnelles.

Tout manquement entraînera des pénalités financières ou administratives.

7. Charte d’engagement et d’utilisation

Avoir accès à un ordinateur et au réseau de l’école est un privilège qui s’accompagne de responsabilités :

  • L’ordinateur est à utiliser en classe, à la maison et dans le cadre pédagogique défini par l’école.
  • L’école peut confisquer ou limiter l’usage en cas de non-respect.
  • Les élèves doivent garder leur ordinateur avec eux ou dans un lieu sécurisé.
  • L’élève doit recharger son ordinateur à domicile.
  • Durant les heures scolaires, seule la connexion avec le compte de l’école est autorisée.
  • Les élèves doivent respecter les données personnelles d’autrui.
  • Les mots de passe sont strictement personnels et confidentiels.
  • Toute tentative de piratage, destruction ou accès non autorisé est interdite.

8. Contact

Référent de l’école : M. Batista